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Quels sont les diagnostics immobilier obligatoires ?

Ce qu’il faut savoir sur les diagnostics obligatoires pour une vente immobilière ?

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est un ensemble de documents regroupant les résultats des différents diagnostics immobiliers obligatoires. Il s’agit d’un dossier indispensable pour la vente d’un bien immobilier. À travers cet article, vous allez en apprendre plus sur ces diagnostics obligatoires et leur contenu pour une vente immobilière.

Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est?

La loi impose au propriétaire la constitution de ces documents sous peine de devenir responsable des conséquences qui pourraient en découler. D’ailleurs, tout acheteur potentiel doit demander ces diagnostics immobiliers afin de s’assurer de l’état de sa future acquisition. Pour savoir quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires, les propriétaires qui souhaitent vendre leur appartement peuvent consulter leur notaire.

Ensuite, ils doivent contacter un professionnel du diagnostic immobilier. Concrètement, avant la vente d’un logement, la loi demande au propriétaire de s’assurer de l’état de sa maison, et cela doit se faire grâce à un diagnostiqueur professionnel. Les diagnostics immobiliers sont des documents qui seront le résultat de plusieurs analyses techniques réalisées par un diagnostiqueur certifié en vue d’une vente ou d’une location.

Les résultats obtenus par le professionnel du diagnostic partir des analyses techniques sont nécessaires pour rassurer les potentiels acheteurs sur l’état du logement qu’ils s’apprêtent à acquérir. L’autre objectif derrière le travail de diagnostic est de déterminer le risque d’une maison, d’un appartement, et de vérifier les éléments de sécurité des installations avant d’envisager sa vente.

L’importance du diagnostic immobilier

Il y a de nombreuses raisons qui expliquent l’obligation des diagnostics immobiliers lors de la vente d’un bien. Ces analyses techniques sont avant tout une obligation légale. Si un seul de ces diagnostics est absent au moment de la vente, le propriétaire est tenu pour responsable des éventuelles déconvenues.

Les diagnostics immobiliers sont très importants, car ils sont garants de la santé et de la sécurité des futurs acheteurs ou même des locataires. En effet, en fonction de l’ancienneté du bien immobilier, le risque d’infection au plomb ainsi que la présence de nuisibles n’est pas à négliger. Le devoir du propriétaire ou du vendeur étant de mettre à la disposition des acheteurs un bien immobilier dans les normes, il peut faire quelques travaux avant la vente du bien ou même sa location. Ceux-ci serviront à réparer les insuffisances révélées par le professionnel du diagnostic.

Ces documents attestent de la bonne foi du vendeur

En dehors du cadre légal et de la nécessité d’informer l’acheteur sur l’état du bien, réaliser tous les diagnostics immobiliers est une preuve de bonne foi du vendeur. D’un autre côté, ces diagnostics permettent d’augmenter la valeur du bien immobilier avant la vente. Ils servent également à sécuriser la transaction et peuvent servir de justificatifs en cas de litiges. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires?

Les diagnostics immobiliers indispensables avant la vente d’un bien immobilier

Il existe plusieurs diagnostics immobiliers et ils possèdent tous une durée de validité variée.

Le diagnostic loi Carrez

Cette étude ne tient pas compte du garage, de la cave ou de la terrasse. Par contre, elle prend en compte le reste de l’appartement pour déterminer sa superficie. Ce diagnostic est fondamental à partir du moment où la hauteur de celui-ci est de l’ordre de 1,80 m. Il faut toutefois noter que la vente des logements individuels n’est pas nécessairement soumise au diagnostic de la loi Carrez. Il n’y a que la vente d’un bien immobilier en copropriété qui l’est.

Le diagnostic performance énergétique

Ce diagnostic est obligatoire aussi bien pour le contrat de vente que pour la location d’un bien immobilier. Par conséquent, établir un diagnostic des performances énergétiques de sa propriété est un argument de poids pour la vendre rapidement. Le DPE repose sur la quantification du besoin énergétique d’un logement.

Il s’agit d’une analyse technique qui prend en compte plusieurs éléments tels que la production d’eau chaude, l’isolation thermique, etc.

Le diagnostic amiante

Un vendeur ne peut céder son bien si un diagnostic d’amiante n’a pas été préalablement effectué. La présence d’amiante doit faire l’objet d’une analyse au sein de tout type de logement ayant obtenu son permis de construire avant le 1er juillet 1997. Si le bien immobilier a été construit avant que l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’amiante, le logement devra subir un diagnostic global avant toute vente ou location .

Le diagnostic plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour tous les logements et particulièrement pour ceux qui ont été inaugurés avant janvier 1949. Cette période est celle où la plupart des peintures contenaient du plomb et donc la durée de validité de ce diagnostic est illimitée pour ce type de bien immobilier.

Le diagnostic termites

Il est obligatoire pour toute maison se trouvant dans un périmètre qui est susceptible d’abriter des termites. En général, des arrêtés préfectoraux sont publiés pour signaler ce genre de situation via un diagnostic.

Le diagnostic d’état des risques naturels

Il est indispensable d’établir pour sa maison, un plan de prévention des risques naturels et technologiques. Le diagnostic des risques liés aux séismes, cyclones ou glissements de terrain renseigne l’acheteur sur l’éventualité ou non de ces risques dans la zone de localisation de son futur bien. Précédemment regroupé sous l’appellation ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), son nom a changé pour devenir l’ESRIS.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz doit fournir une preuve de la sécurité et de la fiabilité de l’installation de gaz du logement. Un diagnostic gaz concerne les habitations équipées d’une installation de gaz ancienne. Il faut que celle-ci soit vieille d’au moins 15 ans pour vérifier son état.

Le diagnostic électrique

Ce diagnostic suit les mêmes principes que le diagnostic gaz. Un logement dont l’installation électrique est très vieille doit être soumis à cette analyse technique. Le résultat du diagnostic est un certificat de conformité électrique. En réalité, il n’existe aucune obligation qui impose au vendeur une norme pour son installation électrique.

Le diagnostic assainissement non collectif

Le diagnostiqueur professionnel doit également effectuer pour le propriétaire un diagnostic d’assainissement non collectif. Cette neuvième obligation est entrée en vigueur depuis 2011. Cette analyse technique concerne notamment les logements qui ne sont pas raccordés à un égout. Il faut donc cette vérification pour attester d’une bonne prise en charge des eaux usées et l’état du dispositif.

L’information sur les mérules

Bien que ce diagnostic ne soit pas obligatoire au moment de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit mettre l’acheteur au courant du risque lié à la présence de mérules.

La durée de validité d’un diagnostic immobilier

Les propriétaires doivent prendre en compte la durée de validité pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Si la durée d’un diagnostic peut aller de 6 mois à 10 ans, cela dépend toutefois du type de diagnostic, mais également de son résultat. Par ailleurs, faire d’importantes rénovations dans un logement rend caducs les diagnostics immobiliers au moment de la vente. Le rôle du diagnostiqueur certifié est également d’informer de toutes ces modalités, le propriétaire qui met son logement en vente.

La loi Carrez et les autres diagnostics immobiliers à durée illimitée

Comme mentionné beaucoup plus haut, si le diagnostic au plomb est négatif et si le logement date d’avant janvier 1949, la durée de validité du diagnostic est illimité. Sauf réalisation de travaux, le diagnostic de la loi Carrez a également une durée de validité illimitée. Il s’agit de l’un des diagnostics immobiliers les plus cruciaux en raison de son rôle dans la vente. En effet, la vente d’un bien immobilier se faisant généralement sur la base de la surface et de son prix, son importance est très capitale.

La durée de validité des autres diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers liés à l’électricité et au gaz ne sont en général valables que sur 3 ans. Il en est de même pour celui de l’assainissement individuel. Pour un logement qui n’est pas raccordé au système d’eau public, il faut justifier d’une bonne prise en charge des eaux. L’un des diagnostics immobiliers les plus longs est celui de la performance énergétique d’une maison. En effet, celui-ci a une durée de validité de 10 ans. Pour le recensement et la réalisation de tous ces diagnostics immobiliers, il est important de solliciter un professionnel certifié afin d’éviter les marges d’erreur.

Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez ci-dessous, toutes les informations dont vous avez besoin, pour aller plus loin :

Checklist des diagnostics obligatoires

Vente ou mise en location d’un logement : avez-vous pensé aux diagnostics immobiliers obligatoires ? On vous à fait une infographie de la checklist des diagnostics obligatoires.

Pour aller plus loin :

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