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Checklist des diagnostics immobilier obligatoires (2020)

Checklist des diagnostics immobilier obligatoires – Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Checklist des Diagnostics Immobilier Obligatoires

Les diagnostics immobiliers obligatoires

La réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire avant la mise en vente d’un logement. Ce sont des études techniques réalisées par un diagnostiqueur certifié et qui vont informer les acheteurs de l’état du bien. Il existe de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires. Cet article vous présente les plus importants.

1. La loi Carrez

La loi Carrez indique que tout contrat de vente doit comporter une clause relative à la superficie de la partie privative du bien lorsqu’il s’agit d’une copropriété. L’objectif de ce diagnostic est la protection des acheteurs qui font l’acquisition d’un bien de copropriété. Il faut également rappeler que la surface reconnue par la loi Carrez est différente de la surface habitable d’après les textes.

2. Le diagnostic du plomb

Les logements d’avant 1949 contiennent du plomb leur peinture. La présence de cet élément chimique s’explique par les avantages que les constructeurs de l’époque pouvaient en tirer. Ce plomb une fois dans l’organisme peut causer des troubles graves. C’est pour cela que la législation impose ce diagnostic.

3. L’amiante

Ce matériau est très résistant et cette spécificité a conduit de nombreux constructeurs à s’en servir pour les dalles de sols, les plafonds, etc. Pourtant, les minuscules résidus d’amiante peuvent entraîner des maladies respiratoires et des cancers s’ils se retrouvent dans l’organisme. Ce diagnostic a donc pour but de protéger l’acheteur contre le risque d’inhalation de l’amiante.

4. L’ERP

Avant d’acheter un bien, il est important d’évaluer sa situation. L’état des risques et polluants (ERP) est un diagnostic immobilier qui prend en compte les risques naturels, miniers et technologiques autour du bien.

5. Le diagnostic du gaz

Une mauvaise gestion ou une installation de gaz naturel ou un état de dégradation avancé ne peut que mettre en grand danger les occupants. Les risques liés à une installation en mauvais état sont multiples. Ce diagnostic est indispensable pour prévenir les risques d’intoxication et d’explosion.

6. Le diagnostic de l’électricité

Les accidents liés aux pannes électriques sont aujourd’hui nombreux. Il est donc tout à fait normal qu’un diagnostic soit établi avant la vente d’un bien immobilier afin d’assurer la sécurité des futurs occupants. Ce diagnostic ne prend pas en compte les normes d’installation. Il effectue uniquement un contrôle de sécurité.

7. L’étude des performances énergétiques du bâtiment

Tous les êtres humains sont désormais soumis à cette directive qui impose une réduction de la consommation d’énergie. Les études ont montré que les logements contribuaient énormément aux dépenses énergétiques. Le diagnostic des performances énergétiques (DPE) va permettre d’évaluer la consommation en énergie et l’émission de gaz à effet de serre du logement.

8. Le diagnostic de l’assainissement non collectif

Certaines habitations ne sont pas raccordées au mécanisme de traitement des effluents liquides des municipalités. Elles se servent de leurs propres installations pour effectuer le traitement de leurs eaux. Le diagnostic de l’assainissement non collectif permet d’évaluer les installations de traitement individuel du logement afin de réduire leur impact sur l’environnement.

9. Les termites

Il ne faut pas sous-estimer le danger que constituent les termites. Ces insectes se déplacent en colonies et ont la capacité de ravager n’importe quelle infrastructure en bois. Cela fait d’elles des ennemis pour les logements. Les occupants doivent donc être informés de la menace ou non de ces insectes en cas de vente.

10. Le diagnostic des mérules

Les mérules sont aussi dévastateurs que peuvent l’être des termites. Pour les combattre, la loi demande aux propriétaires comme aux occupants de signaler la présence de mérules dans leur environnement. Par ailleurs, les préfectures sont chargées de délimiter les zones dans lesquelles le risque d’infestation est le plus à craindre.

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