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Trouver un appartement à Nice (06) : Quels sont les documents nécessaires quand on loue un appartement ?

Le guide ultime du locataire pour préparer les documents nécessaires à la location d’un logement

Pour trouver le logement idéal, il ne faut ménager aucun effort. Tout locataire doit multiplier les visites et intensifier les recherches pour sélectionner la perle rare. Toutefois, en l’absence d’un dossier de location convaincant et riche, le logement en location convoité peut très bien échapper au locataire.

En effet, ce dernier peut passer à côté de certains détails susceptibles de faire pencher la balance en faveur d’un autre candidat.

C’est pourquoi il est primordial pour tout locataire de constituer et un dossier de location irréprochable. Cela lui permet de mettre toutes les chances de son côté pour signer le contrat de bail rapidement.

D’autre part, le propriétaire doit demander au locataire de lui donner certaines attestations et justificatifs pour prévenir tout risque de non paiement de loyer à la fin du mois. Ainsi, le bailleur se doit d’être attentif au profil et à toutes les pièces contenues dans le dossier. En contrepartie, le propriétaire est tenu de fournir certains documents au futur locataire.

Ce guide s’adresse au locataire comme au propriétaire du logement afin que chacun prend connaissance des ses obligations et ses droits avant de concrétiser le contrat de bail. Vous y trouverez la liste complète des justificatifs et attestations à fournir pour monter un dossier de location de logement solide. Aussi, vous y découvrirez des données essentielles pour que le contrat de location se signe dans les meilleures conditions.

Alors comment trouver un appartement à Nice ? et quels sont les documents nécessaires quand on loue un appartement ? Comment on sélectionne le dossier de location idéal ?

Les réponses à ces questions dans ce guide complet !

Toujours faire une checklist lors de la réalisation d'un contrat de location

Du côté du locataire :

Il est indispensable au locataire de donner un dossier convaincant et retenir l’attention du bailleur. Dans ce sens, il est judicieux de laisser un sentiment rassurant au propriétaire. Cela se passe par un bon feeling et par la constitution d’un dossier de location de logement riche et fiable.

Lors du premier contact, propriétaire et locataire doivent se faire bonne impression. Une affinité réciproque, en plus d’un dossier solide, ne peut qu’aboutir à un contrat de loyer de logement satisfaisant. En tout cas, l’avis des deux parties joue pour beaucoup dans la concrétisation du contrat de bail.

Constituer un dossier de location de logement solide :

Pour convaincre le bailleur de la solidité de son dossier et de la fiabilité de sa candidature, le locataire doit employer les grands moyens et cela que ça soit pour trouver un appartement à Nice, ou n’importe où en France. Donc, avant d’entamer les visites des logements et des appartements, il est judicieux de suivre cette démarche :

  • Réunir les documents et justificatifs obligatoires pour la location d’un logement.
  • Trouver un garant : en fait, le garant permet au bailleur de bénéficier d’une caution de paiement lorsque le locataire omet de payer le loyer du logement à la fin du mois. Cette caution est donc à la fois morale et matérielle.
  • Compléter son dossier de location de logement par des pièces et attestations facultatives.
  • Prendre connaissance des documents et attestations interdits à fournir pour louer un logement.
  • Être persuasif et mettre tout en œuvre pour sortir du lot et décrocher le contrat de bail. Cela se passe par un profil et une caution tous les deux convaincants.

Quelles sont les pièces à fournir dans son dossier de location ?

Voici la liste des pièces et documents obligatoires que le locataire doit inclure dans le dossier de location de logement pour les donner au propriétaire :

  • une photocopie de la pièce d’identité ou du passeport.
  • La carte d’étudiant ou le certificat de scolarité si le candidat est un étudiant.
  • Les 3 derniers bulletins de salaire si le candidat est salarié.
  • Les 2 deux derniers bilans si le candidat est un travailleur indépendant.
  • Le garant : la personne se porte caution du locataire peut être amenée à fournir les mêmes pièces et justificatifs demandés au candidat à la location du logement.

Comment enrichir son dossier et quels justificatifs et pièces facultatives un locataire peut fournir en supplément ?

Même s’ils ne sont pas obligatoires, ces documents et justificatifs peuvent faire la différence lorsque le propriétaire les consulte. En plus d’une caution rassurante, le locataire peut donner :

  • Une copie de son RIB
  • La carte de séjour, s’il n’est pas de nationalité Française
  • Une copie de la taxe foncière ou des impôts locaux du garant

Toutefois, le locataire a le droit de garder ces données pour lui.

Quels sont les documents que le propriétaire peut demander pour un dossier de location ?

Les bailleurs exigent parfois une liste élargie de pièces et de documents à fournir par le locataire au risque d’enfreindre la loi. En effet, en vertu des lois du 6 juillet 1989 et du 17 janvier 2002, le propriétaire n’est pas en droit de demander des documents supplémentaires hormis la liste des pièces et attestations citées plus haut.

Dans ce sens, il est interdit au propriétaire d’exiger  des justificatifs ou attestations tels que :

  • Un chèque de réservation
  • Un contrat de mariage
  • Un dossier médical
  • Un extrait du casier judiciaire etc…

En résumé, le locataire a le droit de refuser de donner toute donnée confidentielle et personnelle.

Qui peut m’aider à constituer mon dossier de location ?

Pour éviter les faux pas et déposer un dossier de location convaincant, le locataire peut confier cette tâche à un professionnel. En effet, un agent immobilier qualifié saura défendre un dossier de location en fonction du profil du propriétaire et gérer les cas particuliers. Aussi, il est en mesure de mettre les atouts du locataire en avant, pouvant facilement convaincre le propriétaire de sélectionner le dossier de location en question.

Du côté du bailleur :

En général, afin de sélectionner le meilleur profil, le bailleur doit passer au peigne fin toutes les quittances et les justificatifs en sa possession. Aussi, il doit étudier les candidatures cas par cas. Les différents documents et attestations présentés par le locataire au propriétaire l’aide à se faire un avis clair sur le profil du candidat à la location.

Les données clés à connaître avant de louer son logement :

Tout propriétaire qui met son logement à la location doit exiger des données clés qui peuvent l’aider à sélectionner le candidat idéal. En effet, le propriétaire du logement cherche, généralement, le meilleur moyen d’éviter les arnaques et les mauvaises surprises pour les mois à venir. La plus grande inquiétude d’un propriétaire est qu’il ne se fasse pas payer le loyer toutes les fins du mois. Aussi, il cherche à choisir un candidat qui garantira que son logement sera maintenu en bon état.

Naturellement, la première question que se pose un propriétaire est : mon locataire a-t-il des revenus suffisants ?

À cette question, la réponse se trouve dans le dossier de location fourni préalablement au propriétaire. En effet, ce dossier doit contenir les 3 derniers justificatifs de salaire du candidat, ce qui permet de connaître les revenus de ce dernier.

C’est pourquoi le bailleur doit étudier avec soin toutes les candidatures.

La fixation du montant du loyer :

Évidemment, lorsqu’on propose un logement à la location, on doit se demander quel est le prix optimal pour un loyer par mois.

Le bailleur est-il libre de fixer le prix du loyer de son locataire ?

Le propriétaire est libre de fixer le loyer peut importe le type du logement. En effet, ce dernier doit examiner le marché de la location ainsi que l’offre et la demande de l’immobilier dans la région. Toutes ces données permettent au propriétaire de fixer le prix du loyer par mois.

Toutefois, le principe de pénurie de logement peut pousser le propriétaire à déterminer un prix de loyer très élevé.

Par ailleurs, la fixation du loyer d’un logement est encadrée par une loi qui concerne 28 agglomérations de métropole. Au risque de se faire pénaliser, le propriétaire doit respecter cette loi lors de la fixation du loyer du logement. Les fameuses zones tendues !

D’autre part, une fois payé, le propriétaire doit donner une quittance de loyer au locataire.

Le diagnostic de location :

Tout comme il est en droit de demander un dossier de location contenant les pièces, les documents et les justificatifs requis, le propriétaire doit fournir au futur locataire un diagnostic de location.

Quand réaliser et par qui effectuer les diagnostics location ?

Avant de concrétiser le contrat de location, le bailleur doit effectuer un diagnostic technique de location contenant les attestations suivantes :

  • Un ERP : état des risques et pollution.
  • Un CREP : constat des risques d’exposition au plomb.
  • Un DPE : diagnostic de performance énergétique.
  • Le chiffre exact de la surface habitable.

D’ailleurs, pour réaliser cette tâche convenablement, le propriétaire peut faire appel à une agence immobilière professionnelle. D’ailleurs, pour signer un contrat de bail en bonne et due forme, il vaut mieux solliciter l’aide d’un agent expert. En tout cas, l’avis et la contribution de ce dernier est très important pour conclure un contrat de bail dans les règles de l’art.

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